LES ORGANISMES SOCIAUX

Vous pouvez obtenir un capital décès si le défunt se trouvait dans l’une des situations suivantes : salarié en arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle ; titulaire d’une pension d’invalidité ; demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi ; à la retraite depuis moins de 3 mois ; titulaire d’une rente accident du travail correspondant à un taux d’incapacité d’au moins 66,66%.

Ce capital est versé par priorité aux personnes qui étaient au moment du décès à charge effective, totale et permanente du défunt : par exemple, le conjoint ou les enfants. Mais attention, pour bénéficier de cette priorité, vous devez demander le capital dans le mois qui suit le décès.
A défaut de demande prioritaire, le capital est attribué dans l’ordre au conjoint non séparé de droit ou de fait ou au partenaire de pacs, aux enfants, aux parents. Vous avez 2 ans à compter du décès pour demander le capital.

Son montant est fixé en fonction des revenus que percevait le défunt.
Il ne peut être inférieur à 370,32€ en 2013.

Le décès d’un salarié relevant de la Mutualité Sociale agricole (MSA) ouvre droit au capital décès dans les mêmes conditions qu’un salarié du régime général. La demande est à formuler à la caisse de la MSA dont dépendait le défunt. Un dispositif voisin existe dans le régime des fonctionnaires : renseignez-vous auprès de l’administration employeur du fonctionnaire décédé.

Vous pouvez obtenir un capital décès si le défunt était artisan, commerçant ou industriel.

• S’il était encore en activité : vous pouvez percevoir un capital décès égal à 20% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (7406,40€ en 2013).
• S’il était à la retraite : le capital est égal à 8% de ce même plafond (2962,56€ en 2013) ; mais ce droit n’est ouvert que si le défunt était immatriculé au RSI pour sa dernière activité et avait acquis au moins 80 trimestres dans le régime.
• Un capital supplémentaire peut être versé, sous certaines conditions, à chaque enfant à charge : son montant est de 1851,60€ en 2013.

La demande est à adresser à la caisse du RSI du défunt dans les 2 ans suivant le décès.

Votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin est décédé, prenez rapidement contact avec votre caisse. Comme vous vivez désormais avec un seul revenu, vous pouvez recevoir de nouvelles aides ou les prestations que vous percevez peuvent être revues à la hausse.

Si le défunt percevait des prestations familiales à son nom, le dossier est mis à votre nom ; si elles étaient versées sur son compte bancaire personnel, indiquez vos coordonnées bancaires.

Si vous avez un enfant à charge, jusqu’à ses 20 ans, vous pouvez obtenir l’allocation de soutien familial. Procurez-vous le formulaire Cerfa n°12038*01 auprès de votre caisse.

Si le défunt percevait des allocations chômage, une allocation décès peut être versée à son conjoint. Idem si le décès est survenu pendant le différé d’indemnisation ou le délai d’attente (période qui court entre la date de la rupture du contrat de travail et le début de l’indemnisation du chômage).

L’allocation décès est égale à 120 fois le montant journalier de l’allocation de retour à l’emploi (plus 45 allocations journalières pour chaque enfant à charge).